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CONSTRUCTION D’UNE PISCINE
Non couverte/couverte <1.80m
• Bassin ≤10m² : aucune formalité
• Bassin ≤100m² : Déclaration préalable
• Bassin >100m² : Permis de construire
Couverte >1.80m² : Permis de construire
CONSTRUCTION D’UNE PISCINE
Non couverte/couverte <1.80m
• Bassin ≤10m² : aucune formalité
• Bassin ≤100m² : Déclaration préalable
• Bassin >100m² : Permis de construire
Couverte >1.80m² : Permis de construire
CF MAÎTRISE D’OEUVRE
ZA La Croix Daniel – 44530 St Gildas des Bois
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