DÉPOT EN MAIRIE

Permis de construire

Permis de construire

Sous contrat avec tarification forfaitaire sur demande selon le type de projet

Votre permis de construire est constitué de plusieurs éléments avant de pouvoir être déposé en mairie et nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape jusqu’à l’obtention du permis :

– Etude de filière : si vous devez mettre un assainissement individuel.

– L’étude thermique selon RE2020.

– Une Analyse du Cycle de Vie, bilan carbone.

Nos plans sont établis suivant les pièces à fournir en vigueur. Dans les cas les plus commun, vous y trouverez un plan de situation, un plan de masse, un profil terrain, une notice descriptive, des plans de façades, une insertion, des prises de vues photographiques ainsi que toutes les pièces administratives. L’ensemble du dossier est remis de façon dématérialisée quand cela est possible pour une instruction de 2 mois (hors cas particulier). Quand votre accord de permis est délivré, nous préparons votre panneau d’affichage règlementaire pour être visible depuis l’espace publique et laisser courir le délai de recours des tiers, soit 2 mois d’affichage. Vous pouvez 3 mois après votre accord

démarrer vos travaux

Nous établissons tous les projets d’une surface inférieur à 150m² de surface plancher. Au-delà nous vous dirigeons vers un architecte DE-HMONP (Diplômé d’Etat- Habilitation à la Maitrise d’œuvre en Nom Propre).

Déclaration préalable

Sous contrat avec tarification forfaitaire sur demande selon le type de projet

Pour vos projets entre 5m² et 20m² nous pourrons assurer la constitution de vos déclarations préalables et jusqu’à 40m² en zone urbaine.

Les déclarations préalables sont nécessaires pour les extensions de petite envergure ou pour toute modification de façade. Il peut s’agir d’ouverture à créer, de changement de revêtement, de surélévation etc…

Nous faisons l’ensemble des pièces graphique et administrative à fournir jusqu’au dépôt en mairie. Dans la plupart des cas vous y trouverez, un plan de situation, un plan de masse avant/après travaux, un profil terrain, des plans de façades avant/après travaux, une insertion, des prises de vues photographiques. Votre dossier est ensuite déposé en mairie pour un délai d’instruction de 1 mois, quand votre accord de DP est délivré, nous préparons votre panneau d’affichage règlementaire pour être visible depuis l’espace publique et laisser courir le délai de recours des tiers, soit 2 mois d’affichage. Vous pouvez 3 mois après votre accord